Le médico-social

Ils peuvent être à destination de certaines tranches d’âge ou non (pour les enfants de 0 à 6 ans, pour les adultes de 20 à 60 ans…) et peuvent avoir une orientation spécialisée (les personnes en situation de handicap, en situation d’exclusion, atteintes de maladies chroniques, les mineurs en danger…).

Les établissements et services médico-sociaux ont pour mission d’apporter un accompagnement et une prise en charge en fonction du projet personnalisé et du parcours de vie de la personne en situation de handicap. Co-financés par l’Etat (pour la partie soins) et les Conseils Généraux (partie liée à l’hébergement et aux frais de fonctionnement), les ESMS sont multiples dans le domaine du handicap.

Quels que soient leur nature et leur public, les ESMS garantissent 7 droits fondamentaux que sont :

• le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité
• le libre choix des prestations (domicile/ESMS)
• l’accompagnement individualisé et de qualité, respectant le consentement éclairé
• la confidentialité des données concernant l’usager
• l’accès à toute information le concernant
• l’information sur ses droits fondamentaux, sur les protections légales et contractuelles et voies de recours
• la participation directe de la personne

Pour y avoir accès, certains ESMS nécessitent d’une orientation de la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH).

Pour bénéficier d’un dispositif de soin à domicile, une prescription médicale est nécessaire.

Certains établissements peuvent fonctionner en externat, semi internat ou en internat.

Le RSVA met à votre disposition des fiches présentant les ESMS pour vous permettre de mieux comprendre le fonctionnement de chaque structure et faciliter vos démarches. Ces fiches seront mises à jour progressivement en 2026 afin de partager des informations récentes.

Pour vous aider à repérer facilement l’ensemble des ESMS normands, les fiches portant la mention « 2026 » proposent des tableaux classés par département regroupant les informations importantes pour prendre contact.

Ces nouvelles fiches comportent également des pictogrammes permettant un accès rapide en ligne :

📍 vers la fiche de l’établissement sur la cartographie RSVA,

🌐 vers le site internet de l’établissement, s’il existe.